La constitutionnalisation de la justice transitionnelle

La présente contribution se propose d’analyser les rapports qu’entretiennent la justice transitionnelle et les transitions constitutionnelles. Le processus d’écriture d’un nouveau texte constitutionnel ou son amendement est tout au centre des processus de transition démocratique. La Constitution dét...

Full description

Autores:: Gutiérrez Ramírez, Luis Miguel

Tipo de recurso:: Article of journal

Fecha de publicación:: 2015

Institución:: Universidad Externado de Colombia

Repositorio:: Biblioteca Digital Universidad Externado de Colombia

Idioma:: spa

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Même si les logiques de ces deux processus semblent assez éloignées par le fait que la justice transitionnelle est par essence provisoire, temporaire, définie dans le temps, tandis que la Constitution au contraire a un caractère pérenne et intemporel, un commun dénominateur s’impose pour les relier : celui de la (re)construction d’un nouvel État de droit.In this article we will analyze the relationship between transitional justice and constitutional transitions. The writing process of a new constitution, or its amendment, is at the center of any democratic transition process. The Constitution, indeed, will determine the normative framework where transitional policies will be confronted, and, therefore, ensuring their legitimacy as well as consistency through a holistic and comprehensive approach. Whereas the logic of these two processes seems distant, as transitional justice is substantially provisional and limited in time while the Constitution instead is permanent and timeless, a common denominator prevails: the (re)construction of a new Rule of Law.application/pdftext/html10.18601/01229893.n34.062346-20510122-9893https://bdigital.uexternado.edu.co/handle/001/10356https://doi.org/10.18601/01229893.n34.06spaDepartamento de Derecho Constitucionalhttps://revistas.uexternado.edu.co/index.php/derest/article/download/4203/4648https://revistas.uexternado.edu.co/index.php/derest/article/download/4203/4765Núm. 34 , Año 2015 : Enero-Junio12534103Revista Derecho del EstadoAmnistía Internacional, Comisionar la justicia. Las comisiones de la verdad y la justicia penal, España, Editorial Amnistía Internacional EDAI, 2010.Balde, S., « Juge constitutionnel et transition démocratique. Étude de cas en Afrique subsaharienne francophone », 8e Congrès mondial de l'association international de droit constitutionnel, Mexico, décembre 2010.Bernal Pulido, C., « Le fondement et la signification de la doctrine de la sustitución de la Constitución en Colombie. Une analyse du contrôle de constitutionnalité des réformes constitutionnelles en Colombie », Politeia, Droit constitutionnel et droits externes, Núm. 22, automne 2012.Conac, G., « Le juge et la construction de l'État de droit en Afrique francophone ». In :L'État de droit. Mélanges en l'honneur de Guy Braibant, Paris, Dalloz, 1996.Commission de Venise, Le processus constitutionnel, instrument pour la transition démocratique, Strasbourg, 1993.Cartier, E., « Les petites Constitutions : contribution à l'analyse du droit constitutionnel transitoire », R.F.D.C., n° 71, PUF, juillet 2007.De Vergottini, G., « Transitions constitutionnelles et consolidation de la démocratie dans les ordonnancements d'Europe Centre-Orientale », In : Mélanges en l'honneur de Slobodan Milacic. Démocratie et liberté : Tension, dialogue, confrontation, Bruxelles, Bruylant, 2007.Euzet, C., Eléments pour une théorie générale des transitions démocratiques de la fin du XXème siècle, Thèse en Droit, Université Toulouse 1 Capitole, 1997.Hayner, P., Unspeakable truths. Transitional justice and the Challenge of truth commissions, New York and London, Routledge, Second Edition, 2011.Hayner, P., Verdades innombrables. 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Mélanges en l'honneur de Louis Favoreu, Paris, Dalloz, 2007.Philippe, X., « Commission de vérité et réconciliation et droit constitutionnel », Revue Le Genre humain n° 43, « Vérité, Réconciliation, Réparation », sous la dir. de B. Cassin, O. Cayla et P. J. Salazar, Paris, EHESS, Éditions du Seuil, novembre 2004.Philippe, X., « La justice dans les constitutions de transition: régime dérogatoire ou justice d'exception ? L'exemple de la Commission de vérité et réconciliation en Afrique du Sud », Revue Pouvoirs, n° 95, 2000.Philippe, X., « La justice transitionnelle est-elle compatible avec les principles constitutionnels reconnus dans un nouvel État de droit ? », 8e Congrès mondial de l'Association international de droit constitutionnel, Mexico, décembre 2010.Philippe, X., « La spécificité du droit de transition dans la reconstruction des États démocratiques. L'exemple de l'Afrique du Sud ». In : Droit et démocratie en Afrique du Sud, sous la dir. de L. Serment, Paris, L'Harmattan.Philippe, X., « Le rôle du constitutionnalisme dans la construction des nouveaux États dedroit ». In : Constitutions et finances publiques, Études en l'honneur de Loïc Philip, Paris, Economica, 2005.Salcedo, C., La transition démocratique sud-africaine. Essai sur l'émergence d'un droit public de la reconstruction de l'État, Thèse en droit, Collection des Thèses, n° 52, LGDJ, Fondation Varenne, 2011.Schotsmans, M., « La justice transitionnelle pendant la période de la transition politique en RDC», L'Afrique des Grands Lacs. Annuaire 2006-2007, sous la dir. de S. Marysse,F. Reyntjens et S. Vandeginste, Paris, L'Harmattan, 2007.Thiriot, C., « La consolidation des régimes post-transition en Afrique. Le rôle des commissions électorales nationales ». In : Voter en Afrique. Comparaison et différenciations, sous la dir. de P. Quantin, Paris, L'Harmattan, 2004.Uprimny, R. et M. P. 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