A Comparative Approach to the Principles of Proportionality and Subsidiarity in the Jurisprudence of the ECJ and the ACCJ: The Coordination-Harmonization of Regional Legal Pluralisms under the Challenge of the Internationalization of Regional Integration
Face à la complexité de la comparaison entre les droits de l’Union européenne et de la Communauté andine caractérisés par une internationalisation pluraliste croissante, l’idée de coordination du pluriel appelle l’émergence de «macro-principes» pour penser l’universalité juridique, tant dans sa dive...
- Autores:
- Tipo de recurso:
- Fecha de publicación:
- 2013
- Institución:
- Universidad del Rosario
- Repositorio:
- Repositorio EdocUR - U. Rosario
- Idioma:
- spa
- OAI Identifier:
- oai:repository.urosario.edu.co:10336/16803
- Acceso en línea:
- https://revistas.urosario.edu.co/index.php/sociojuridicos/article/view/2544
http://repository.urosario.edu.co/handle/10336/16803
- Palabra clave:
- Derecho comparado
subsidiarité
Ciencias sociales
derecho comunitario
coordination
proportionnalité
derecho constitucional
harmonisation
droit de l’intégration
internationalisation du droit.
proportionality
subsidiarity
legal harmonization
coordination
Regional Integration Law
Internationalization of Law.
- Rights
- License
- Copyright (c) 2014 Estudios Socio-Jurídicos
| Summary: | Face à la complexité de la comparaison entre les droits de l’Union européenne et de la Communauté andine caractérisés par une internationalisation pluraliste croissante, l’idée de coordination du pluriel appelle l’émergence de «macro-principes» pour penser l’universalité juridique, tant dans sa diversité que dans son unité, dans le cadre d’un système juridique supranational. Sur ce point, un constat liminaire s’impose: on ne peut aujourd’hui définir les frontières d’un droit communautaire internationalisé car elles sont floues et ouvertes. Il convient dès lors de prendre comme point de départ une étude du noyau de cette internationalisation qui passe par une comparaison de principes à vocation universelle («macro principes»). En ce sens, la proportionnalité et la subsidiarité peuvent faire l’objet d’une analyse à travers une étude comparée de la jurisprudence de la CJUE et du TJCA. Le premier principe peut ainsi être vu comme un moyen de coordination de droits communautaire tandis que le second se révèle être un outil de coordination de compétences communautaires. |
|---|